Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – SUTÎ PARIS
1. Informations sur la société
Société : SUTÎ PARIS – Micro-entreprise
Siège social : 18 Allée de la Noiseraie, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIRET : 95397659400010
R.C.S. Bobigny: 953 976 594
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Contact : Email : suti.paris@yahoo.com | Téléphone : +33 7 49 30 31 02
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site www.sutiparis.com (le “Site”) et s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, dans l’Union Européenne.
2. Produits
SUTÎ PARIS propose des produits de mode et accessoires.
Les informations concernant les produits, prix, disponibilités et promotions sont fournies avec soin, mais des erreurs peuvent survenir. SUTÎ PARIS se réserve le droit de corriger toute erreur ou d’annuler toute commande en cas d’inexactitude.
3. Commandes
Passer une commande sur le Site constitue une offre d’achat soumise aux présentes CGV. SUTÎ PARIS se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour des raisons légitimes, telles que : indisponibilité des produits, erreur de prix, ou informations inexactes fournies par le client. Après confirmation de la commande, le client reçoit un email récapitulatif.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises). Les moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, PayPal, virement bancaire, via la plateforme Shopify. Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué au moment du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés par FedEx, UPS, DHL, La Poste / Colissimo, Mondial Relay, du lundi au samedi, selon les options disponibles. Livraison uniquement dans l’Union Européenne. Les délais standard sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Le client est responsable de fournir une adresse complète et exacte. Les livraisons ne peuvent être effectuées vers des boîtes postales ou hôtels sans accord préalable. La commande est considérée comme livrée dès la remise du colis au client. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la livraison.
6. Retours et Remboursements
Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être non utilisés, non lavés, et retournés dans leur état d’origine avec les étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ou désignés comme “final sale” ne peuvent pas être retournés. Les remboursements sont effectués sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Propriété
SUTÎ PARIS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet. Aucun droit de propriété sur le site ou son contenu n’est transféré au client.
8. Données personnelles et hébergement
Les informations personnelles fournies lors de vos achats sont traitées et stockées par Shopify, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Conformément au RGPD, Shopify met en place des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de tout transfert international. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Les produits sont vendus “tels quels”, sans garantie autre que celles légalement applicables. SUTÎ PARIS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents sont ceux du lieu du siège social de SUTÎ PARIS.
11. Force majeure
SUTÎ PARIS ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou défaut de livraison dû à un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbations des transporteurs, etc.).